Conditions d'utilisation

Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de BlokCms, le système de gestion de contenu hébergé sur blokcms.app et ses sous-domaines. En créant un compte ou en utilisant BlokCms pour une organisation, vous les acceptez en votre nom et au nom de cette organisation.

1. Qui fournit BlokCms

BlokCms est fourni par Blok Consulting BV, Boomlaarstraat 75B, 2500 Lier, Belgique, numéro d'entreprise et de TVA BE 0767.642.063 (« nous »). Contact : support@blokcms.app, ou l'entreprise à l'adresse info@blokconsulting.be.

2. Le service

BlokCms permet aux organisations de modéliser, de modifier et de publier du contenu, que leurs propres sites web récupèrent via nos API. BlokCms est destiné aux entreprises et aux organisations, et non aux consommateurs. Il est actuellement disponible sur invitation ; nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, et nous vous préviendrons à l'avance des changements qui suppriment quelque chose dont vous dépendez.

3. Comptes et organisations

• Veillez à l'exactitude des informations de votre compte et à la sécurité de votre connexion. Vous êtes responsable de ce qui se fait avec votre compte.
• Le contenu appartient aux organisations. Les administrateurs d'une organisation décident qui y a accès, et sont responsables des personnes qu'ils invitent et des rôles qu'ils leur attribuent.
• Prévenez-nous immédiatement à support@blokcms.app si vous pensez que votre compte a été utilisé de manière abusive.

4. Votre contenu

Votre organisation est propriétaire de tout ce qu'elle place dans BlokCms. Vous nous accordez le droit de stocker, de copier, de traiter et de diffuser ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Vous êtes responsable de disposer des droits sur votre contenu et de sa licéité, et vous pouvez l'exporter à tout moment.

Lorsque votre contenu comprend des données à caractère personnel, comme les réponses aux formulaires des visiteurs de votre site web, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Notre accord de traitement des données fait partie des présentes conditions. Notre politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que nous traitons au sujet des utilisateurs de BlokCms.

5. Utilisation acceptable

N'utilisez pas BlokCms pour :

• stocker ou publier du contenu illégal, qui porte atteinte aux droits d'autrui ou qui propage des logiciels malveillants ;
• envoyer du spam, ou collecter des données à caractère personnel sans base légale ;
• perturber le service, rechercher ses failles sans notre autorisation, ou contourner ses limites ;
• accéder aux données d'autres organisations, ou copier ou revendre BlokCms lui-même.

Vous avez trouvé un problème de sécurité ? Merci de le signaler à support@blokcms.app.

6. Forfaits, limites et frais

Chaque organisation dispose d'un forfait avec des limites pour les espaces, les éléments, le stockage, les e-mails et le trafic, affichées dans l'interface d'administration sous Utilisation et forfait. BlokCms est gratuit pendant la période sur invitation. Avant de le rendre payant, nous vous communiquerons les prix au moins 30 jours à l'avance, et vous ne payez que si vous choisissez un forfait payant.

7. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir BlokCms disponible et votre contenu en sécurité, avec des sauvegardes chaque nuit et une surveillance, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Le contenu publié est mis en cache et continue d'être servi lorsque des parties du service sont brièvement indisponibles. L'assistance est assurée par e-mail, les jours ouvrables.

8. Autres services

BlokCms fonctionne sur Cloudflare et utilise Clerk pour la connexion. Si vous vous connectez avec Google, les conditions de Google s'appliquent à votre compte Google. Les intégrations que vous connectez, comme des webhooks vers votre site web ou Slack, relèvent de votre choix et de votre responsabilité.

9. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser BlokCms à tout moment, et supprimer vos espaces, votre organisation ou votre compte.
• Nous pouvons suspendre un accès qui enfreint les présentes conditions ou qui met en danger le service ou autrui, en vous en indiquant la raison. En cas de manquements graves ou répétés, nous pouvons fermer le compte.
• Si nous cessons de proposer BlokCms, nous vous préviendrons au moins 90 jours à l'avance, pour que vous puissiez exporter votre contenu.
• À la suppression d'un espace ou d'une organisation, la mise hors ligne est immédiate ; le contenu, les fichiers et les sauvegardes sont effacés dans un délai d'un jour, et les copies de récupération de notre hébergeur expirent dans les 30 jours suivants.

10. Responsabilité

BlokCms est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données que vous auriez pu restaurer à partir d'une exportation. Notre responsabilité totale par an est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou à 100 EUR tant que BlokCms est gratuit. Ces limites ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement ou par une faute lourde, ni à ce que la loi ne nous permet pas de limiter.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous informerons les administrateurs des organisations des modifications importantes par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser BlokCms d'ici là.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges relèvent des tribunaux d'Anvers, division de Malines, sauf si nous les réglons d'abord ensemble, ce que nous préférerons toujours.

Les présentes conditions existent aussi en anglais, en néerlandais, en allemand et en espagnol. Ce texte français est une traduction : en cas de divergence avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui s'applique.